Politique de confidentialité


Conditions d'utilisation du site Annuaire-Gratuit.ma

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation de notre annuaire. Elles pourront être modifiées à tout moment au grès des changements ou additions effectués sur ce portail. En accédant à ce site gratuit, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 19 Mars 2019.

1- Licences

Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont notre propriété et/ou de ses utilisateurs. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et publier des annonces mise à la disposition des utilisateurs par les internautes.  Pour rester protégé  en utilisant notre portail, vous ne pouvez pas  reproduire ce site, ou toute partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu, vous ne pouvez pa non plus ou  redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers que ce soit sur le web ou autre. Vous ne pouvez  ni modifier ni produire de travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou encore altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé.  www.Annuaire-Gratuit.ma se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe.  En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à www.Annuaire-Gratuit.ma la License irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de son site.

Annuaire-Gratuit ne fournit pas l'information, les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. Nous ne pouvons contrôler toute l'information placée sur notre site. www.Annuaire-Gratuit.ma ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits, services ou propriété industrielles (trademark = marques déposées) placés sur notre site et par conséquent il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non Annuaire-Gratuit.ma, êtes entièrement responsables pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.

Annuaire-Gratuit.ma se réserve le droit d’utiliser les informations relatives a ses membres inscrits dans le cadre de campagnes marketing.

2- La communauté Annuaire-Gratuit.ma

Ce site gratuit pour les particuliers et les professionels est un lieu dans lequel les internautes marocains et étranger  et les membres peuvent trouver ou rechercher des annonces dans toutes les rubriques

3- Règles de fonctionnement

Afin de servir au mieux la communauté dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. Notre webmaster n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information. Si vous pensez que l'une de ces règles va à l'encontre de l'intérêt de la communauté, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

3-1. Liens

Tout contenu placé sur notre site, peut contenir des liens vers des sites ou informations tierces à notre portail. En aucun cas, nous ne vérifions ou exerçons de contrôle sur de tels sites ou informations tierces à notre site, ne cautionnons de tels sites ou telles informations, et nous ne pouvons en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à notre portail.

3-2. Pas de Spam

Annuaire-Gratuit.ma n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais pas seulement, "spam", "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de notre portail gratuit, vous pouvez nous le signaler.

3-3. Contenu retiré du site

Nous avons le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit de la communauté Annuaire-Gratuit.ma. Nous pouvons suspendre votre compte membre à tout moment si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Annuaire-Gratuit.ma ou de tout autre utilisateur de ce site.

3-4. Pas d'enfants

Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour naviguer sur ce site, et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 16 ans ou plus.

3-5. Multiples annonces

Vous ne pouvez pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire.

3-6. Prix

Les prix indiqués sur Annuaire-Gratuit.ma sont entendus en DH (MAD) hors taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'Editeur, les prix indiqués ne sont valables qu'au jour de la souscription ou pendant la durée du devis et ne portent pas effet pour l'avenir.

3-7. Modalités de paiement

Le client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par chèque, virement bancaire et PayPal.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de réalisation du service ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par l'éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

3-8. Prestation du service

Les services sont exécutés immédiatement à compter de l'encaissement du prix de la prestation par annuaire-gratuit.ma.
Certaines prestations peuvent néanmoins justifier un délai de réalisation supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
Les Clients disposent d'un droit de rétractation de 7 (sept) jours francs suivant la date de commande pour les services achetés et non consommés. Une fois le service consommé, le client ne pourra plus l'annuler et donc ne pourra pas prétendre à un remboursement.
Toute réclamation doit être faite par écrit ou via le formulaire de contact.
En ce qui concerne les préjudices, hormis ceux portant sur des cas de fraude ou de faute intentionnelle, la responsabilité de Annuaire-Gratuit.ma envers le client, au titre de toute garantie, est plafonnée à la somme perçue par Annuaire-Gratuit.ma. Toute demande d'indemnisation portant sur la perte de chiffre d'affaires ou sur des préjudices indirects est expressément exclue.

4- Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de la communauté Annuaire-Gratuit, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de vous protéger des abus. L'utilisation de ce site Annuaire-Gratuit.ma interdit de :

i.                   placer une annonce ou de transmettre un message sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site;

ii.                   placer une annonce ou un message qui soient faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion), d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle, qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures), qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur, qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs, qui prenne l'identité de tout employé de notre société, qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de annuaire-gratuit.ma, qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers, qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers ou qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations.

iii.                  Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur notre site.

Notre équipe rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal Marocain, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires et nous ne pouvant être tenus responsables du contenu de vos messages.

5- DENI DE GARANTIE

Annuaire-Gratuit.ma n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par nos Services. Nous n'acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. Annuaire-Gratuit.ma n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.

Nos services sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. www.Annuaire-Gratuit.ma exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. On exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance de nos services. On n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via nos services. Nous n'apportons aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) nos services ou via les liens proposés par notre site, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans nos services.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

6- Limites de responsabilité

On ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si notre portail a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte de nos services ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser nos services, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services Annuaire-Gratuit.ma. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services Annuaire-Gratuit.ma .com ou via les liens proposés par les services de Annuaire-Gratuit.ma, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services Annuaire-Gratuit.ma. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par www.Annuaire-Gratuit.ma, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois on venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorise.

Sans préjudice de ce qui précède, on ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

7- Juridiction compétente

Le présent condition d'utilisation de Annuaire-Gratuit.ma est assujetti au droit Marocain. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis au tribunal de commerce de Casablanca.

8- Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement.

Si vos données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans délai à travers votre compte ou sur votre demande à notre service clients en envoyant un email à l'adresse mail [email protected], nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d'utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

9- Sécurité

Vos données sont enregistrées sur les serveurs de notre hébergeur situés en France. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé. Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

10- Tiers

Sauf stipulation contraire dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée, ce document ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d’autres membres sur notre Site, Application ou Services ou sur d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. Annuaire-Gratuit.ma n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos données personnelles à d'autres personnes.

11- Votre relation avec Annuaire-Gratuit

Vous et Annuaire-Gratuit.ma êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que Annuaire-Gratuit.ma cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.

12- Conditions générales de vente

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